Conditions Générales de Vente

Les conditions générales présentées ici sont applicables pour le site www.compatibilite-astrologique.fr et sa boutique. Le site www.compatibilité-astrologique est la propriété de ALT Media, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 49 AV GASTON VERMEIRE 95340 PERSAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 849 908 355.

 

Article 1 – Objet

La solution pour la gestion de l’ensemble du processus de commande, vente et paiement est assuré par WooCommerce.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALT Media et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.compatibilite-astrologique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.compatibilite-astrologique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ALT Media conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 – Produit disponibles sur la boutique

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.compatibilite-astrologique.fr de la société ALT Media, dans la limite des stocks disponibles. La société ALT Media se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.compatibilite-astrologique.fr est destinée à tous sans aucune restriction de géolocalisation.

La boutique du site www.compatibilite-astrologique.fr propose 2 types de produit différents :

• Les ebooks
• L’étude du thème astrale

Ces 2 produits sont des produits numériques, disponibles uniquement sous format PDF. La nature du format est précisée dans chaque description de produit.

Les ebooks sont directement téléchargeable depuis le site après la validation d’un achat du client. De plus un lien de téléchargement est envoyé au client après son achat à l’adresse e-mail de facturation de ce dernier.

Si le client ne reçoit pas d’e-mail suite à la commande passée sur la boutique. Cela signifie qu’il a du se tromper lors de l’inscription de ses informations avant achats.
Si c’est le cas, il est invité à nous contacter directement via notre formulaire de contact.

Pour un thème Astral, notre astrologue partenaire doit d’abord éditer le theme avant que nous puissions l’envoyer.

Le thème astral est envoyer par e-mail au client sous format PDF dans un délais maximum de 5 jours (ouvrés).

Si un délai exceptionnel est nécessaire, le client en est informé et on lui propose aussi l’option de remboursement s’il ne souhaite pas atteindre au-delà du délais habituel (plus de 5 jours ouvrés).

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ALT MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pour les produits numériques, aucun frais de livraison ne s’applique.

Pour les produit physiques, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le prix de la livraison est indiqué avant paiement de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit renseigner les informations nécessaires à la facturation (Nom, Prénom, Adresse e-mail, numéro de téléphone).

Les cookies de navigation sauvegardent le panier d’achat d’un visiteur qui n’a pas finalisé sa commande. L’historique de ce panier sera effacé si les cookies de navigation sont effacés.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander devra fournir les informations de facturation demandées avant de pouvoir accéder aux options de paiement.

La société ALT Media propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

• Paiement par carte bancaire avec l’aide de Stripe : l’acheteur peut payer par carte bancaire directement depuis le site via le terminal de paiement mise en place par notre partenaire Stripe. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire via le terminal Stripe est irrévocable.
• Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire pour l’un de ces moyens de paiement, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ALT Media lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ALT Media il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 49 AV GASTON VERMEIRE 95340 PERSAN, soit par email à l’adresse suivante : Compatibilite.astrologique@gmail.com, soit par le formulaire de contact du site (recommandé).

 

Article 5. Réserve de propriété

La société ALT Media conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

Pour les produits physiques et en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer aux produits numériques (par exemples les ebooks ou un theme astral sous format PDF) dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

Une fois le paiement validé, la rétractation n’est pas possible.
Nous vous invitons tout de même à prendre contact avec nous si vous souhaitez contester un achat de produit numérique : formulaire de contact.

 

Article 7. Livraison

Pour les produits physique, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ALT Media pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ALT Media. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ALT Media bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ALT Media qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant la société ALT Media, via le formulaire de contact du site compatibilite-astrologique.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société ALT Media, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.compatibilite-astrologique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALT Media. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société ALT Media s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ALT Media 49 AV GASTON VERMEIRE 95340 PERSAN ou via le formulaire de contact disponible sur le site : Formulaire de contact.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Notre société est enregistrée en France et c’est le droit Français qui s’applique au site www.compatibilite-astrologique.fr.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.